Nos publications

Aptitude à la conduite automobile – Arrêté du 28 mars 2022

Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ...

Avis du report de la date d’application de la LPP (arrêté du 20 décembre 2019) au 1 janvier 2021

Arrêté du 13 décembre 2017 – Traitement de l’apnée du sommeil

Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d’inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil ...