Compte-rendu de l’AG 2025 et nouveau bureau 2025-2027

COMPTE RENDU DE L’AG DU SMSV vendredi 21/11/25 Strasbourg

1. Table ronde : « DAP ameliPro, avancées et points à optimiser »

Modérateur Dr Alexandre Dakar.

Participants :

• En-Visio Mr Mickael Donati (Responsable adjoint du département des produits de santé, DDGOS/DOS/DPROD à la CNAM), Dr Bruno Stachs et Dr Dany Jaffuel (du SAR -syndicat de l’appareil respiratoire)
• en présence du Dr Sarah Hartley représentante du Président de la SFRMS, du
• Dr Isabelle Poirot présidente de l’INSV,
• Des membres du bureau du SMSV et des participants à l’AG.

Questions et remarques des différents médecins :

Le Pr Pierre Escourrou (vice-président du SMSV) a souligné les avantages de la DAP numérisée par rapport à la prescription papier, mais souligne la nécessité de poursuivre les améliorations de l’algorithme.

Le Dr Bruno Stachs revient sur les limites de la DAP Ameli-pro en évoquant la persistance de quelques questions :

• En cas d’intolérance à l’OAM, serait-il possible d’avoir droit à une PPC directement ?
• Lors du renouvellement à 4 mois, une observance entre 2 et 4 heures peut être problématique avec nécessité d’attendre 15 jours le retour de la Caisse. Serait-il possible d’avoir des retours plus rapides ?
• En cas d’erreur de remplissage de la DAP par le médecin, auparavant on pouvait directement remplir une autre feuille de DAP ; sur Ameli pro, il faut attendre le lendemain ; serait-il possible de faire un rectificatif ?
• Il aborde la prescription d’OAM par une plateforme OAM 2 à venir probablement, serait intéressant si possibilité de suivi.

Le Dr Dany Jaffuel :

• Estime que la DAP numérisée est un bon outil,
• mais signale des dysfonctionnements de la plateforme surtout le lundi, obligeant le médecin à reprendre le dossier ultérieurement pour une nouvelle transmission de DAP ce qui induit une rupture de la continuité de l’acte médical avec perte de temps et majoration du risque d’erreur.
• Concernant la durée d’observance, il souligne que les sociétés savantes, se basant sur des essais randomisés, ont détaillé le repositionnement de l’OAM vis-à-vis de la PPC et ont conclu qu’en cas d’observance inférieure à 2 heures la PPC n’était pas utile, mais qu’entre 2 et 4H la PPC pouvait avoir un effet bénéfique sur la qualité de vie.
• Il évoque la possibilité d’adapter le logiciel d’Ameli pro pour intégrer un logiciel d’aide à la prescription (LAP) comme utilisé par les prestataires.

Le Dr Didier Cugy

• Évoque les problématiques du SRVAS, des SAS en SP, des évènements centraux.

Réponse de Mr Mickael Donati :

• Celui-ci fait d’abord un point sur la réforme du service médical: disparition des directions régionales du service médical ; celui-ci sera géré au sein des caisses locales par le médecin conseil avec son équipe administrative et médicale. Pas de changement pour les prescripteurs, mais il sera toujours difficile d’avoir un interlocuteur (médecin conseil) en direct.
• Pour la dématérialisation de la DAP, la CNAM s’est basée sur les arrêtés de 2017-2018. Pour le moment, seuls les médecins libéraux sont concernés, mais la CNAM travaille au déploiement pour étendre la DAP numérisée aux prescripteurs hospitaliers.
• Travail en cours pour essayer d’accélérer la vitesse de réponse aux prescripteurs.
• Pour la CNAM, il est important que le médecin remette sa prescription au patient, afin que celui-ci soit acteur de son traitement.
• Il reconnaît les dysfonctionnements de la DAP numérisée au départ, mais rappelle que la CNAM a travaillé pour améliorer le système. Il souligne, entre autres, la présence d’un nouvel encart permettant d’ajouter des remarques et justificatifs complémentaires
• Il a bien noté les problèmes de connexion, le dysfonctionnement plus important le lundi ; la CNAM pourrait accepter des DAP non passées par téléservice en cas de problème, mais il souhaiterait que cela soit exceptionnel. Il demande que les prescripteurs fassent des copies d’écran en cas de dysfonctionnement et les transmettent à la CNAM pour que le système puisse être amélioré.
• Pour les cas particuliers, il explique que leurs références sont la HAS et les arrêtés ministériels, mais pas les recommandations des sociétés savantes; celles-ci doivent donc transmettre à la HAS (c’est le moment pour la nomenclature LPP).

Echanges entre les participants :

• Le Dr Dakar exprime la nécessité pour les médecins d’avoir un bon contact avec le médecin conseil.
• Mr Daoulas (représentant des syndicats des prestataires) rappelle que les prestataires ont développé des LAP (logiciels d’aide à la prescription) pour fluidifier la prescription et demande quelle est la position de la CNAM sur ces LAP.
• Mr Donati répond qu’il n’est pas le bon interlocuteur pour les LAP, mais rappelle que le souhait de la CNAM est que le patient ait sa prescription.
• Le Dr Jaffuel rappelle que les prestataires ont fait une demande pour que leur outil (LAP) soit validé ; il propose qu’un des ROSPs puisse être que le prescripteur mette la DAP sur le DMP.
• Un prestataire évoque le problème de retard des DAP.
• Mr Donati signale qu’il y a une tolérance de 13 semaines entre la fin d’une prescription et la suivante (mais cela ne semble pas faire consensus à la CNAM).
• Le Dr Poirot note que les patients psychiatriques sont les grands oubliés car l’algorithme n’est pas adapté à leur symptomatologie et leur observance peut être aléatoire dépendant de leur santé mentale.
• Mr Donati prend note de ces différentes problématiques qu’il va relayer.

2. Présentation du rapport moral(Dr Bertrand de La Giclais, président) et quelques nouvelles :

• le site web du SMSV: le site continue à se développer ainsi que l’annuaire des médecins du sommeil (dans lequel peut être ajouté tout médecin adhérent au SMSV)
• le travail du SMSV en lien avec le SAR a permis d’obtenir des améliorations concernant la DAP sur Ameli pro et se poursuit.
• Adhésions : Le SMSV compte maintenant environ 100 adhérents. Le Dr de La Giclais les remercie de leur confiance et souligne la nécessité pour un syndicat d’avoir un nombre suffisamment conséquent d’adhérents s’il veut avoir du poids dans les négociations.

3. Présentation du rapport financier (Dr D. Cugy, trésorier):

• 76 nouvelles adhésions en 2024, entre autres grâce au mailing envoyé par le Pr Escourrou.
• Bilan financier correct grâce au mécénat. La trésorerie a permis au SMSV de poursuivre ses actions.
• Cugy souligne que l’idéal serait que les cotisations soient réglées en début d’année et non juste avant l’AG pour optimiser la comptabilité.

4. Élections :

Renouvellement du bureau du SMSV, sont élus :

• Président: Didier Cugy
• Président d’honneur: Alexandre Dakar ( un avenant aux statuts proposé par P.Escourrou pour la création de  ce poste permanent a été accepté à l’unanimité par l’AG et le CS et doit donc être ajouté aux statuts)
• Vice-présidents: Pierre Escourrou et Bertrand de La Giclais qui a été sollicité par l’Assemblée générale et le bureau sortant pour poursuivre son engagement pour l’aboutissement du site SMSV et de l’annuaire en ligne.
• Trésorier: Nicolas Juenet (la recherche d’un trésorier adjoint est en cours)
• Secrétaire: Sylvie de La Tullaye
• Secrétaire adjoint: David Bessey

Dr Sylvie de La Tullaye, secrétaire du SMSV